Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 octobre 2019 portant délégation de signature du directeur général de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 21 novembre 2019 relative aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement temporaires des personnels du ministère de la justice suite à l’entrée en vigueur du décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 26 novembre 2019 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement des échanges d'informations entre les élus locaux et les procureurs de la République.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables d'Olonne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint Omer.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Soissons.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulouse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Narbonne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 août 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint Denis de la Réunion.