Typologie de contenus: Rapports
Le rapport des États généraux de la Justice
Publié le 14 novembre 2023 - Mis à jour le 15 novembre 2023
Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.
- Le rapport complet des États généraux de la Justice PDF - 10,19 Mo
- La synthèse du rapport PDF - 162,14 Ko
- Le discours d'Emmanuel Macron PDF - 3,58 Mo
- Les lettres de mission et listes des personnes auditionnées par le comité PDF - 2,65 Mo
- Le rapport sur la justice civile PDF - 3,61 Mo
- Le rapport sur la justice pénale PDF - 1,69 Mo
- Le rapport sur la justice de protection PDF - 2,08 Mo
- Le rapport sur la justice économique et commerciale PDF - 29,1 Mo
- Le rapport pénitentiaire et réinsertion PDF - 24,27 Mo
- Le rapport sur le pilotage des organisations PDF - 9,57 Mo
- Le rapport sur les missions et les statuts PDF - 15,07 Mo
- La note sur l'enseignement du droit PDF - 1,79 Mo
- Atelier de convergence PDF - 4,75 Mo
- Numérique PDF - 3,59 Mo
- Liste des acronymes PDF - 200,57 Ko
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