Typologie de contenus: Rapports
Rapport sur les dépenses de fonctionnement des juridictions
Publié le 02 mai 2017 - Mis à jour le 25 mai 2023
Une étude complète de l’évolution du budget de fonctionnement des juridictions
Ce rapport réalisé par l’inspection générale de la justice ( IGJ) et l’inspection générale des finances (IGF) a été rendu en janvier 2017. Ce dernier a notamment privilégié l’approche de terrain et un déplacement dans 45 juridictions en France.
Autres publications
Recommandation n°3/2026 du collège de déontologie du CNTC
Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la possibilité pour des juges consulaires actuels et anciens de se regrouper en association dont l’objet serait tourné vers des actions de prévention et d’information auprès des entreprises
Ressources juridiques et techniques
Avis n°1/2026 du collège de déontologie du CNTC
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la possibilité, pour un juge consulaire, de saisir une seconde fois le collège de déontologie suite à un premier avis rendu sur un sujet connexe au premier avis
Ressources juridiques et techniques
Rapport de mission de préfiguration d'une direction générale des services judiciaires
Retrouvez ici le rapport de mission de préfiguration d'une direction générale des services judiciaires confiée à l'inspection générale de la justice.
Rapports