Typologie de contenus: Travaux de recherche
Profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines
Publié le 27 novembre 2023 - Mis à jour le 06 février 2024
Le service évaluation recherche contrôle (SERC) de la protection judiciaire de la jeunesse a conduit une étude flash sur le profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines, à partir de l’ensemble des recueils de renseignements socio-éducatifs (RRSE) établis lors des procédures de défèrements.
L'étude flash sur le profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines analyse le profil sociologique des mineurs poursuivis (sexe, âge, situation familiale, etc.) et documente leur situation sur le plan judiciaire et sur le plan de l'insertion scolaire et professionnelle. Elle apporte également des précisions sur les infractions pour lesquels les mineurs sont poursuivis et sur la réponse pénale.
Les résultats indiquent que les mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines présentent certaines fragilités sociales, mais qui sont loin d’être aussi importantes que celles repérées chez les jeunes ancrés dans la délinquance. Ils sont pour la plupart scolarisés et il s’agit en grande majorité de leur première présentation devant la justice.
Télécharger l'étude flash
Autres publications
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale
Conventions judiciaires d’intérêt public
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Conventions judiciaires d’intérêt public
Guide Mod’op à destination des fournisseurs
Découvrez le guide d’accès à la commande publique à destination des fournisseurs. Proposé par le département ministériel des achats du ministère de la Justice, ce mode opératoire a pour objectif de permettre aux PME/TPE de mieux accéder aux marchés publics et de leur fournir une méthodologie pour candidater efficacement.
Documentation sur le ministère