Rapports

Première évaluation du juge délégué aux victimes

Publié le 07 novembre 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023

À la demande du garde de Sceaux, l’IGSJ a procédé à une première évaluation du dispositif relatif au juge délégué aux victimes (JUDEVI) et de ses modalités de mise en œuvre.

Il est apparu que le décret du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes avait suscité une réflexion utile sur les dispositifs existants d'aide aux victimes, et sur leur efficacité comme sur leurs carences. Les magistrats désignés comme JUDEVI se sont mobilisés pour traiter dans les meilleures conditions les premières requêtes reçues.

Cependant, le nombre peu élevé de saisines du JUDEVI traduit sa difficulté à se poser en élément reconnu du dispositif d'aide aux victimes.

Un renforcement de ses pouvoirs (octroi de véritables compétences juridictionnelles lui permettant d’assurer la protection de certaines victimes) et de ses attributions (référent des associations d’aide aux victimes, membre de droit des instances partenariales …) conduirait à valoriser l’apport de magistrat.

Télécharger le rapport sur le JUDEVI

PDF - 1006 Ko

Partager la page

Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur

Haut de page

Autres publications

Guide sur l’annonce de décès et l’accompagnement des familles endeuillées

Autorités en charge de l’annonce d’un décès en France et à l’étranger, étapes de l’annonce, pratiques et missions spécifiques au sein de chaque profession, rôle des associations… Ce guide propose des repères clairs aux professionnels, reconnaissant la charge émotionnelle de ces missions et la complexité des équilibres à tenir entre les impératifs de l’enquête et les besoins des familles.

Publications thématiques

Voir toutes les publications