Journée nationale de l'accès au droit 2023 En savoir plus sur Journée nationale de l'accès au droit 2023 3 minutes
Remise du rapport sur la lutte contre les violences intra-familiales En savoir plus sur Remise du rapport sur la lutte contre les violences intra-familiales 4 minutes
Arrêté du 31 mai 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence En savoir plus sur Arrêté du 31 mai 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord En savoir plus sur Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la composition du comité social d’administration - formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer En savoir plus sur Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la composition du comité social d’administration - formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer
Arrêté du 23 mai 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris En savoir plus sur Arrêté du 23 mai 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Décision du 24 mai 2023 portant délégation de signature (casier judiciaire national) En savoir plus sur Décision du 24 mai 2023 portant délégation de signature (casier judiciaire national)
Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de 2023 En savoir plus sur Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de 2023
Décision du 31 mai 2023 portant désignation du vice-président du collège de déontologie au sein du ministère de la justice En savoir plus sur Décision du 31 mai 2023 portant désignation du vice-président du collège de déontologie au sein du ministère de la justice
Décision du 24 mai 2023 portant déclaration d'inutilité et déclassement du domaine public de l'État des parcelles à Bures-Sur-Yvette (91) En savoir plus sur Décision du 24 mai 2023 portant déclaration d'inutilité et déclassement du domaine public de l'État des parcelles à Bures-Sur-Yvette (91)