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Le ministère de la Justice lance son application mobile justice.fr

Soumis par DAROSO Erika le mer 24/05/2023 - 13:58
  • En savoir plus sur Le ministère de la Justice lance son application mobile justice.fr
2 minutes

La marque Certilis

Soumis par BERTEREAU Virginie le mer 24/05/2023 - 13:31
  • En savoir plus sur La marque Certilis

La charte point-justice

Soumis par BERTEREAU Virginie le mer 24/05/2023 - 11:41
  • En savoir plus sur La charte point-justice

Arrêté du 20 mai 2023 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Villepinte

Soumis par DELIBIE Martine le mer 24/05/2023 - 11:28
  • En savoir plus sur Arrêté du 20 mai 2023 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Villepinte

Note relative à l'indemnisation allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur des cours criminelles départementales

Soumis par DELIBIE Martine le mer 24/05/2023 - 11:19
  • En savoir plus sur Note relative à l'indemnisation allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur des cours criminelles départementales

Le service statistique ministériel (SSM) de la justice

Soumis par JACQUEMIN Doro… le mer 24/05/2023 - 09:48
  • En savoir plus sur Le service statistique ministériel (SSM) de la justice
3 minutes

Ne restez pas sans solution : pensez conciliation !

Soumis par BERTEREAU Virginie le mar 23/05/2023 - 16:33
  • En savoir plus sur Ne restez pas sans solution : pensez conciliation !
2 minutes

Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie

Soumis par BERTEREAU Virginie le mar 23/05/2023 - 14:03
  • En savoir plus sur Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie

Déclaration d’accessibilité

Soumis par HENRIQUE Michel le lun 22/05/2023 - 15:23
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2 minutes

Arrêté du 3 mai 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et de sa formation spécialisée

Soumis par DELIBIE Martine le lun 22/05/2023 - 10:31
  • En savoir plus sur Arrêté du 3 mai 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et de sa formation spécialisée
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