Arrêté du 21 avril 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand-Centre En savoir plus sur Arrêté du 21 avril 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand-Centre
Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes En savoir plus sur Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Arrêté du 27 avril 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est En savoir plus sur Arrêté du 27 avril 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Arrêté du 25 avril 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est En savoir plus sur Arrêté du 25 avril 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Arrêté du 25 avril 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale En savoir plus sur Arrêté du 25 avril 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale
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Arrêté du 15 février 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration ministériel et de sa formation spécialisée En savoir plus sur Arrêté du 15 février 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration ministériel et de sa formation spécialisée
Arrêté du 12 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort En savoir plus sur Arrêté du 12 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort
Arrêté du 21 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Alençon - site Wilson En savoir plus sur Arrêté du 21 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Alençon - site Wilson
Arrêté du 18 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel d'Orléans En savoir plus sur Arrêté du 18 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel d'Orléans