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40 ans du TIG : Eric Dupond-Moretti se rendra à Paris

Soumis par DAROSO Erika le ven 02/06/2023 - 19:14
  • En savoir plus sur 40 ans du TIG : Eric Dupond-Moretti se rendra à Paris
1 minute

Publication du décret relatif à la formation des magistrats

Soumis par DAROSO Erika le ven 02/06/2023 - 19:00
  • En savoir plus sur Publication du décret relatif à la formation des magistrats
2 minutes

Lancement de la juridiction unifiée du brevet (JUB) - Déplacement à Paris

Soumis par DAROSO Erika le ven 02/06/2023 - 18:50
  • En savoir plus sur Lancement de la juridiction unifiée du brevet (JUB) - Déplacement à Paris
1 minute

Journée nationale de l'accès au droit 2023

Soumis par DAROSO Erika le ven 02/06/2023 - 18:04
  • En savoir plus sur Journée nationale de l'accès au droit 2023
3 minutes

Remise du rapport sur la lutte contre les violences intra-familiales

Soumis par DAROSO Erika le ven 02/06/2023 - 17:46
  • En savoir plus sur Remise du rapport sur la lutte contre les violences intra-familiales
4 minutes

Arrêté du 31 mai 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence

Soumis par DELIBIE Martine le ven 02/06/2023 - 11:46
  • En savoir plus sur Arrêté du 31 mai 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence

Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

Soumis par DELIBIE Martine le ven 02/06/2023 - 11:43
  • En savoir plus sur Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la composition du comité social d’administration - formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer

Soumis par DELIBIE Martine le ven 02/06/2023 - 11:41
  • En savoir plus sur Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la composition du comité social d’administration - formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer

Arrêté du 23 mai 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Soumis par DELIBIE Martine le ven 02/06/2023 - 11:35
  • En savoir plus sur Arrêté du 23 mai 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Décision du 24 mai 2023 portant délégation de signature (casier judiciaire national)

Soumis par DELIBIE Martine le ven 02/06/2023 - 11:32
  • En savoir plus sur Décision du 24 mai 2023 portant délégation de signature (casier judiciaire national)
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