Rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs En savoir plus sur Rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy En savoir plus sur Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
Arrêté du 13 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Malo En savoir plus sur Arrêté du 13 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Montpellier En savoir plus sur Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Montpellier
Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Aix-en-Provence En savoir plus sur Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Sens En savoir plus sur Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Sens
Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre semi-liberté de Gagny En savoir plus sur Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre semi-liberté de Gagny
Circulaire de présentation des dispositions relatives à l'état civil des personnes présentant une variation du développement génital issues de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, ainsi que des dispositions particulières du décret En savoir plus sur Circulaire de présentation des dispositions relatives à l'état civil des personnes présentant une variation du développement génital issues de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, ainsi que des dispositions particulières du décret
Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy En savoir plus sur Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy
Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Sens En savoir plus sur Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Sens