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Justice des mineurs : lancement de deux appels à projets de recherche

Publié le 18 mars 2024

Dans le cadre de sa programmation scientifique 2024, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance deux appels à projets de recherche. Vous pouvez y répondre avant le 17 juin 2024. Les résultats du processus de sélection seront annoncés aux équipes candidates en septembre 2024.

Un éducateur derrière un table s'entretient avec un jeune de dos

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Le premier appel à projet (AAP 1 « Handicap ») est intitulé « Handicap et suivi pénal des mineurs ». Plusieurs études indiquent que la prévalence des différentes formes de handicap est particulièrement élevée parmi les jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Or, le handicap peut avoir de multiples conséquences : il peut favoriser l’entrée dans la délinquance, il a tendance à compliquer l’insertion scolaire et professionnelle des jeunes et peut également impacter leur suivi pénal. Le handicap pose donc d’importants enjeux pour la prise en charge éducative, à ce stade peu étudiés par la littérature. 

La recherche que soutiendra la DPJJ pourra porter sur la question du repérage du handicap par les professionnels de la PJJ, sur l’articulation des différentes institutions qui prennent en charge les mineurs en situation de handicap suivi au pénal, sur les enjeux et difficultés que pose une telle prise en charge, sur la question de la mise au travail de la responsabilité pénale dans le cas des mineurs présentant des handicaps psychiques ou encore sur l’impact du handicap sur les décisions judiciaires et sur la prise en charge éducative.

Les équipes intéressées pourront proposer un projet de recherche, financé à hauteur de 60.000 €. 

Le deuxième appel à projet (AAP 2 « Outre-mer ») est intitulé « Délinquance et phénomènes de bande dans les territoires ultramarins ». La délinquance – et notamment la délinquance des mineurs – a fait l’objet de divers travaux ces dernières décennies, tant sur les caractéristiques sociodémographiques et psychologiques des auteurs que sur leurs motivations ou encore sur les dynamiques sociales qui sont en jeu dans les phénomènes de délinquance « en bande ». L’immense majorité de ces travaux porte toutefois sur l’hexagone. Or, les résultats de ces recherches ne s’appliquent pas toujours aux contextes ultramarins, en raison des nombreuses spécificités de ces territoires sur le plan démographique, social, économique ou encore culturel. Certains de ces territoires sont confrontés à une délinquance juvénile importante et notamment à des phénomènes de délinquance « en bande ». 

De nouvelles recherches permettant de mieux connaître et comprendre les phénomènes de délinquance dans ces territoires, et notamment la délinquance collective, seraient donc particulièrement utiles pour améliorer la prévention de la délinquance et la prise en charge des jeunes à la PJJ. 

Les équipes intéressées pourront proposer un projet de recherche, financé à hauteur de 100.000 €.