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Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 01/08/2024 - 13:47
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Arrêté du 29 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Meaux

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 01/08/2024 - 13:41
  • En savoir plus sur Arrêté du 29 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Meaux

Arrêté du 29 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Guéret

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 01/08/2024 - 13:32
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Rapport de l'inspection de fonctionnement suite à l’attaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024

Soumis par BERTEREAU Virginie le jeu 01/08/2024 - 00:00
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Guide du visiteur des Jeux de Paris 2024 : accès au droit et aide aux victimes - The Games Spectator's Guide : legal advice and support systems for victims

Soumis par REGNERY Véronique le mar 30/07/2024 - 15:49
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2 minutes

Le guide du visiteur des Jeux de Paris 2024 – The Games Spectator’s Guide

Soumis par BERTEREAU Virginie le mar 30/07/2024 - 09:26
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1 minute

Circulaire relative au traitement judiciaire des intrusions aériennes

Soumis par OCTAVIUS Lorella le ven 26/07/2024 - 10:09
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Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Puy-en-Velay

Soumis par OCTAVIUS Lorella le ven 26/07/2024 - 09:52
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Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination d’une régisseuse intérimaire de régies d’avances et de recettes sur crédits budgétaires au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Seine Maritime antenne de Rouen à la DISP de Rennes

Soumis par OCTAVIUS Lorella le ven 26/07/2024 - 09:42
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Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

Soumis par OCTAVIUS Lorella le ven 26/07/2024 - 09:32
  • En savoir plus sur Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
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