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Arrêté du 2 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux

Soumis par DELIBIE Martine le lun 05/08/2024 - 09:30
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Arrêté du 2 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Bordeaux

Soumis par DELIBIE Martine le lun 05/08/2024 - 09:24
  • En savoir plus sur Arrêté du 2 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Bordeaux

Arrêté du 2 août 2024 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon

Soumis par DELIBIE Martine le lun 05/08/2024 - 09:17
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Arrêté du 2 août 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Ensisheim

Soumis par DELIBIE Martine le lun 05/08/2024 - 09:08
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Arrêté du 01 août 2024 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2022 des montants d'avances et des dénominations des sous régies instituées auprès de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et

Soumis par DELIBIE Martine le ven 02/08/2024 - 16:08
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Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Soumis par DELIBIE Martine le ven 02/08/2024 - 11:22
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Rapport de l'inspection de fonctionnement suite à l'attaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le jeu 01/08/2024 - 17:47
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1 minute

Arrêté du 1er août 2024 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 01/08/2024 - 15:45
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Arrêté du 1er août 2024 portant délégation de signature de la Directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 01/08/2024 - 15:39
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Arrêté du 1er août 2024 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 01/08/2024 - 15:34
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