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Arrêté du 2 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps des conseillers pénitentiaires d'ins

Soumis par DELIBIE Martine le mar 27/02/2024 - 08:23
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Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord

Soumis par FAUJAS Carole le lun 26/02/2024 - 17:29
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Arrêté du 26 février 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud

Soumis par DELIBIE Martine le lun 26/02/2024 - 15:45
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Arrêté du 23 février 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre

Soumis par DELIBIE Martine le lun 26/02/2024 - 15:41
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Échangez en ligne avec nos ambassadeurs métiers

Soumis par BERTEREAU Virginie le lun 26/02/2024 - 14:06
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1 minute

Arrêté du 23 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Soumis par DELIBIE Martine le ven 23/02/2024 - 11:36
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Plan 15 000 places de prison : inauguration du centre de détention de Koné

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le jeu 22/02/2024 - 22:52
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5 minutes

Arrêté du 22 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cahors

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 22/02/2024 - 17:17
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Arrêté du 21 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de La Rochelle

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 22/02/2024 - 07:56
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Éric Dupond-Moretti se rendra dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) le vendredi 19 janvier

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le mer 21/02/2024 - 16:16
  • En savoir plus sur Éric Dupond-Moretti se rendra dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) le vendredi 19 janvier
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