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Arrêté du 25 septembre 2024 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auve En savoir plus sur Arrêté du 25 septembre 2024 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auve
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Circulaire de présentation des dispositions relatives au contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés par un professionnel qualifié, issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, du décret n En savoir plus sur Circulaire de présentation des dispositions relatives au contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés par un professionnel qualifié, issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, du décret n
Arrêté du 19 septembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nîmes En savoir plus sur Arrêté du 19 septembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nîmes