Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 septembre 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine Berry
JUSF2626949A.pdf
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783,48 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2626949A
Date du texte
24 septembre 2026
Date de signature
24 septembre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
19 octobre 2026