Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 02 octobre 2026 portant nomination d'une régisseuse au centre de semi-liberté de Gagny
JUSK2625532A.pdf
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339,98 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2625532A
Date du texte
02 octobre 2026
Date de signature
02 octobre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
07 octobre 2026