Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative au placement des personnes détenues à l'isolement
JUSK2625982C.pdf
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Type de texte
Circulaire
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2625982C
Date du texte
18 août 2026
Date de signature
18 août 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
07 octobre 2026