Arrêté du 1er septembre 2026 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Date de signature

01 septembre 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

07 octobre 2026