Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
JUSF2624910A.pdf
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89,26 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2624910A
Date du texte
18 septembre 2026
Date de signature
18 septembre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2026