Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 09 septembre 2026 portant nomination d'une régisseuse intérimaire à la maison d'arrêt de Rodez
JUSK2623940A.pdf
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2,46 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2623940A
Date du texte
09 septembre 2026
Date de signature
09 septembre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
10 septembre 2026