Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 août 2026 portant nomination d'un régisseur titulaire à la maison d'arrêt d’Agen
JUSK2621661A.pdf
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2,42 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2621661A
Date du texte
24 août 2026
Date de signature
24 août 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
04 septembre 2026