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Arrêté du 21 juillet 2026 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de l'administration centrale
JUST2620811A.pdf
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105,97 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2620811A
Date du texte
21 juillet 2026
Date de signature
21 juillet 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
24 août 2026