Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2026 portant désignation, des membres du Conseil national de l'action sociale
JUST2608460A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2608460A
Date du texte
02 juillet 2026
Date de signature
02 juillet 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
08 juillet 2026