Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination d'un régisseur titulaire au centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis
JUSK2616988A.pdf
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339,78 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2616988A
Date du texte
24 juin 2026
Date de signature
24 juin 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
03 juillet 2026