Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 avril 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention d'Uzerche
JUSK2611733A.pdf
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790,94 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2611733A
Date du texte
28 avril 2026
Date de signature
28 avril 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juin 2026