Typologie de contenus: Documentation sur le ministère

Guide Mod’op à destination des fournisseurs

Publié le 10 juin 2026

Découvrez le guide d’accès à la commande publique à destination des fournisseurs. Proposé par le département ministériel des achats du ministère de la Justice, ce mode opératoire a pour objectif de permettre aux PME/TPE de mieux accéder aux marchés publics et de leur fournir une méthodologie pour candidater efficacement.


Autres publications

Voir toutes les publications