Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration de l'administration pénitentiaire
JUSK2611345A.pdf
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596,22 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2611345A
Date du texte
27 avril 2026
Date de signature
27 avril 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
18 mai 2026