Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 05 mai 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Orléans
JUSF2612110A.pdf
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801,12 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2612110A
Date du texte
05 mai 2026
Date de signature
05 mai 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
07 mai 2026