Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
JUSF2608008A.pdf
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711,79 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2608008A
Date du texte
16 mars 2026
Date de signature
16 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
08 avril 2026