Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction de l'administration pénitentiaire
JUSK2606743A.pdf
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557,12 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2606743A
Date du texte
10 mars 2026
Date de signature
10 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
27 mars 2026