Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour mineurs de Porcheville
JUSK2606425A.pdf
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690,26 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2606425A
Date du texte
05 mars 2026
Date de signature
05 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
17 mars 2026