Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 mars 2026 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
JUSF2607264A.pdf
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776,32 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2607264A
Date du texte
12 mars 2026
Date de signature
12 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
17 mars 2026