Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
JUSF2604502A.pdf
PDF -
754,54 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2604502A
Date du texte
17 novembre 2025
Date de signature
17 novembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
06 mars 2026