Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 septembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne
JUSF2527582A.pdf
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1020,03 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2527582A
Date du texte
24 septembre 2025
Date de signature
27 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
17 février 2026