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Arrêté du 12 février 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille et Vilaine - Côtes d'Armor
JUSF2604487A.pdf
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673 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2604487A
Date du texte
12 février 2026
Date de signature
12 février 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
17 février 2026