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Arrêté du 2 janvier 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF2604497A.pdf
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600,55 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2604497A
Date du texte
02 janvier 2026
Date de signature
02 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
17 février 2026