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Arrêté du 02 février 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées Orientales et de l'Aude
JUSF2604482A.pdf
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786,97 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2604482A
Date du texte
02 février 2026
Date de signature
02 février 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
17 février 2026