Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Joux la Ville
JUSK2601878A.pdf
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813 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2601878A
Date du texte
21 janvier 2026
Date de signature
21 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
17 février 2026