Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon
JUSK2600603A.pdf
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812,77 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2600603A
Date du texte
13 janvier 2026
Date de signature
13 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
17 février 2026