Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 01 février 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Orléans
JUSF2603093A.pdf
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178,66 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2603093A
Date du texte
01 février 2026
Date de signature
01 février 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
05 février 2026