Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados-Manche-Orne
JUSF2535984A.pdf
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84,95 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2535984A
Date du texte
19 décembre 2025
Date de signature
19 décembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
02 janvier 2026