Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Casabianda
JUSK2531364A.pdf
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780,59 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2531364A
Date du texte
13 novembre 2025
Date de signature
13 novembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
19 novembre 2025