Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 octobre 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
JUSF2528201A.pdf
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795,84 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2528201A
Date du texte
08 octobre 2025
Date de signature
08 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2025