Typologie de contenus: Rapports
Rapport de préfiguration de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire
Publié le 28 octobre 2025
Une mission de préfiguration de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire a été créée à la suite des annonces faites par Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, lors de la cérémonie de fin de formation de la 219e promotion de surveillants pénitentiaires, le 23 janvier 2025. Retrouvez ici le rapport de cette mission.
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Autres publications
Rapport sur l'exécution des peines d’emprisonnement ferme
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Rapports
Recherche sur les caractéristiques psychosociales des jeunes placés au pénal
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche de psychologie portant sur les jeunes placés au pénal. Cette étude comprend deux volets complémentaires : l’un consacré à l’analyse des caractéristiques psychosociales de ces jeunes, l’autre à la perception qu’en ont les professionnels qui les accompagnent.
Travaux de recherche
Avis n°3/2025 du collège de déontologie du CNTC
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal
Ressources juridiques et techniques