Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles
JUSK2525639A.pdf
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131,04 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2525639A
Date du texte
29 septembre 2025
Date de signature
29 septembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
13 octobre 2025