Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2025 portant désignation du président suppléant de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
JUSC2524332A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC2524332A
Date du texte
22 septembre 2025
Date de signature
22 septembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
25 septembre 2025