Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie
JUSB2524422A.pdf
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149,86 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2524422A
Date du texte
29 août 2025
Date de signature
29 août 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
01 septembre 2025