Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 août 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
JUSK2523855A.pdf
PDF -
798,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2523855A
Date du texte
25 août 2025
Date de signature
25 août 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
01 septembre 2025