Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
JUSB2523586A.pdf
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196,84 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2523586A
Date du texte
18 août 2025
Date de signature
18 août 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
21 août 2025